Démarches
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Déclaration préalableVoir la fiche
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les ... -
Permis de construireVoir la fiche
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les r... -
Certificat d'urbanismeVoir la fiche
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégori... -
Transfert d'un permis de construireVoir la fiche
Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions. Constitution du dossier La demande de t... -
Le permis d'aménagerVoir la fiche
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utili... -
Permis de construire ou d'aménager modificatifVoir la fiche
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces m... -
Permis de démolirVoir la fiche
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles... -
Taxe d'aménagementVoir la fiche
La taxe d'aménagement s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. La taxe est applicable à toutes l... -
Déclaration d'ouverture de chantierVoir la fiche
La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoire... -
Déclaration d'achèvement des travauxVoir la fiche
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des ...
Belcaire station verte
Label d'éco-tourisme
Energies d'avenir
La commune de Belcaire Lauréate des trophées «Energies d’avenir»